Conditions générales de ventes

https://ac-maison.com(ci-après dénommé « Le Site ») exploité par A&C Maison dont le Siège Social est situé au 22 rue Saint Aubin 49 1000 ANGERS Siret n°82215686500021 (ci-après dénommée « le Vendeur »). Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société A&C Maison pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site https://ac-maison.com.

Elles sont accessibles de manière permanente sur le site. A&C Maison se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://ac-maison.com au moment de la commande. Le fait de passer commande implique l'entière adhésion de toute personne (ci-après désignée « Le Client » ou « l’Acheteur »), sans réserve, à ces conditions.

ARTICLE 1. ACHETEURS

Lors de l’enregistrement des données personnelles, l’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, https://ac-maison.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site  au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de A&C Maison. A ce titre, A&C Maison ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

A&C Maison apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

A&C Maison ne garantit ni la précision, ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran de l’acheteur.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix appliqués sont ceux visibles sur le site et confirmés à l’Acheteur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDES

Pour pouvoir passer une Commande, l’Acheteur doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations nécessaires au bon déroulement de la commande.

L’Acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’Acheteur qu’il a pris en compte le détail et le nombre de produits qu’il contient, ainsi que le montant total.

L’Acheteur vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. L’Acheteur peut modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs articles.

Si l’Acheteur possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’Acheteur valide son panier afin de finaliser sa commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société A&C Maison lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Carte cadeau :

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement en ligne peut se réaliser soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou PayPal. Le paiement s’effectue via la serveur sécurisé E-Transactions de la banque Crédit Agricole. L’acheteur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

A&C Maison se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec l’Acheteur ou une suspicion objective de fraude.

ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE

La société A&C Maison conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 7. RETRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité.

ARTICLE 8. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le service de livraison s’effectuera avec suivi et remise sans signature.

Les moyens de livraison mis à disposition sont : 

• Colissimo en point retrait 
• Colissimo avec signature
• Livraison click and collect - Boutique A&C Maison Angers

Les délais de livraisons seront indiqués à titre indicatif lors de chaque commande.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par A&C Maison.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

ARTICLE 9. RETOURS.

Les produits ne doivent pas avoir été portés, ni lavés. Ils doivent être étiquetés et être renvoyés dans leur état d’origine. A&C Maison se réserve le droit de ne pas accepter les retours ne respectant pas ces conditions.

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur (retour colissimo conseillé). Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des produits.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des produits.

Pour tout paiement effectué avec une e-carte bleue, le remboursement s'effectuera par virement sous réserve de la transmission de l'IBAN du client.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

La société A&C Maison recueille les informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. A&C Maison s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : A&C Maison, X rue Saint Aubin 49 000 ANGERS.

ARTICLE 11. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société A&C Maison bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société A&C Maison qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : A&C Maison, X rue Saint Aubin 49 000 ANGERS, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

La société A&C Maison dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, cheval de Troie, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12.1 Responsabilité des informations

A&C Maison décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. A&C Maison ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site https://ac-maison.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société A&C Maison. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 14. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de A&C Maison ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Conditions Générales de Vente pour les Cartes Cadeaux A&C Maison

Utilisation des Cartes Cadeaux:

Les cartes cadeaux A&C Maison sont uniquement valables pour des achats dans notre boutique à Angers.
Elles ne peuvent pas être échangées contre de l'argent comptant.

Validité:

Les cartes cadeaux sont valides pendant une durée de 6 mois à compter de la date d'achat.
A&C Maison n'est pas responsable des cartes cadeaux perdues ou volées.

Utilisation partielle:

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu'à ce que leur valeur soit épuisée.

Aucun remboursement:

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, que ce soit en tout ou en partie.

Non cumulable:

Les cartes cadeaux A&C Maison ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou réductions.

Personnalisées:

Les cartes cadeaux peuvent être personnalisées avec un message spécial sur demande.

Perte ou Vol:

En cas de perte ou de vol d'une carte cadeau, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de l'utilisation frauduleuse de la carte après notification.